Terms and Conditions of Sale
Bienvenue sur le site pulpedevie.com ! Ce site de e-commerce distribue des produits cosmétiques bio. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société NEW BIOPROVENCE S.A.S. En utilisant ce site internet, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire… veuillez ne pas utiliser ce site Internet 🙂
The present general conditions of sale apply to all orders placed on the pulpedevie.com website
La société NEW BIOPROVENCE S.A.S se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1. General conditions: acceptance and application
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente clairement énoncées par la société NEW BIOPROVENCE S.A.S pour son site pulpedevie.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société NEW BIOPROVENCE S.A.S via pulpedevie.com, dont le siège social se trouve au 28 bd de la corderie, 13007 Marseille, FRANCE. Téléphone : 09 72 53 51 75.
La société NEW BIOPROVENCE S.A.S est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro de Siren 993 007 616 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter la vente aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Any order of a product proposed on the site supposes the consultation and the express acceptance of the present General Conditions of Sale, without however that this acceptance is conditioned by a handwritten signature on behalf of the user. In accordance with the provisions of articles 1316 to 1316-4 of the Civil Code, completed by the Decree n° 2001-272 of March 30, 2001, taken for the application of article 1316-4 of the Civil Code and relating to the electronic signature, it is recalled that the validation of the order form such as specified in article 2, constitutes an electronic signature which has, between the parts, the same value as a handwritten signature.
2. Order
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société NEW BIOPROVENCE S.A.S confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email indiquée par le client.
After having taken note of the status of his order, and once all the information requested has been completed by the buyer, the latter will be able to validate his order to pay for it. He will choose the means of payment he wishes to use to pay his order, it being understood that the buyer must have this means of payment.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société NEW BIOPROVENCE S.AS via pulpedevie.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S se réserve le droit d’annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
3. Prices
On our electronic catalog pulpedevie.com, prices are always indicated in Euros, all taxes included (V.A.T.), only the shipping costs remain at the buyer's charge if the amount of his invoice does not reach the amount entitling him to free shipping costs.
La société NEW BIOPROVENCE S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de pulpedevie.com en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société NEW BIOPROVENCE S.A.S jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port et d‘emballage.
4. Availability of ordered products
En cas d´indisponibilité temporaire, NEW BIOPROVENCE S.A.S préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client via ce formulaire : https://www.pulpedevie.com/contact. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S fera alors le nécessaire auprès de l’interface de paiement Mollie pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, NEW BIOPROVENCE S.A.S remboursera par chèque le trop-perçu.
5. Delivery
ORGANIC PROVENCE SAS will deliver to the address indicated on the order. If the buyer indicates an incorrect or incomplete address, he/she will be held responsible for the impossibility of delivering the order. If your parcel returns to us because of an erroneous or incomplete address, the forwarding charges will be at your charge whatever the amount of your order according to the tariff in force of your country code.
In the event of the purchaser's failure to collect the parcel in time from a relay point, the purchaser will be held responsible and, in order to receive the parcel again, will have to pay the relay point delivery charges defined by the pulpedevie.com website. In the event of a request for reimbursement due to a parcel not being picked up at a relay point, the reimbursement will be made minus a flat rate of €5.66 (incl. VAT) corresponding to the cost of return transport and restocking.
Any delay in delivery does not entitle the buyer to claim damages. The buyer must check the good condition of the parcel upon reception of the delivery and if necessary, must express reservations to the deliverer or refuse the delivery. The following are considered as cases of force majeure discharging the company ORGANIC PROVENCE SAS from its obligation to deliver: war, riot, fire, strikes, accidents and the impossibility of being delivered.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi la société NEW BIOPROVENCE S.A.S ne pourra rembourser votre colis.
The leadtime between the placement of the order by the customer and the delivery of the goods depends on the method of payment chosen by the customer.
For reasons of order preparation and availability of products (out of stock, stop of production etc.), an order can be delivered in several times to the customer who will pay only once the delivery charges.
As an indication, our service provider La Poste delivers in all of metropolitan France within 48 hours. Any possible overrun will not give rise to damages, withholding or cancellation of the order by the buyer.
In any case, and in accordance with the provisions of Article L. 121-20-3 of the Consumer Code, the products ordered will be delivered within a maximum of thirty days from the day after the buyer has registered his order, subject to full payment of the price.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société NEW BIOPROVENCE S.A.S afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société NEW BIOPROVENCE S.A.S de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais de livraison dépendent de l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S ne couvrira pas les droits de douanes afférents aux commandes livrées hors Union Européenne. Les frais de transport affichés lors de l’enregistrement des commandes ne prennent pas en compte d’éventuels droits de douane pouvant être facturés au moment de la livraison.
Free shipping is only available for orders to Metropolitan France for an amount equal to or higher than 50€ including VAT.
6. Delivery issue due to the carrier
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur la facture, colis endommagé, produits cassés, avarie…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier à : NEW BIOPROVENCE S.A.S, 28 bd de la corderie, espace focus, 13007 marseille
All our shipments are sent by La Poste. This service delivers in 48 hours throughout France and offers you the possibility to pick up the ordered products at your post office near the delivery address in case of absence from the initial delivery place during when the delivery man came. If you are absent on the day of delivery, you will receive a notice in your mailbox, which will allow you to pick your package up at your post office during opening hours, within 15 days. If your parcel is returned to us after this 15-day period, you will be responsible for the shipping costs, regardless of the amount of your order, according to the current rate for your country code.
NEW BIOPROVENCE S.A.S ne sera pas responsable des retards et des pertes dûs au service de La Poste, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, La Poste engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, La Poste retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
We decline any responsibility as for the lengthening of the delivery periods because of the carrier, in particular in the event of loss of the products or strike.
7. Returns
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse NEW BIOPROVENCE S.A.S, 28 bd de la corderie, espace focus, 13007 marseille dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
This right does not apply to products returned damaged, incomplete, without original packaging, used or soiled by the customer. This right also does not apply if the customer has not picked up the parcel at the relay point within the allotted time, or if the prepaid return label has not been used within the allotted time.
Les frais d’emballage et de réexpédition à NEW BIOPROVENCE S.A.S sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de NEW BIOPROVENCE S.A.S
8. Right of withdrawal and time limit
The customer has a period of 14 clear days from the date of receipt of the order to return the products ordered for reimbursement. Products must be in their original packaging, undirty and unused.
Les produits doivent impérativement être retournés à NEW BIOPROVENCE S.A.S, 28 bd de la corderie, espace focus, 13007 marseille
In the event that the right of withdrawal is exercised, ORGANIC PROVENCE SAS will reimburse the Customer for the corresponding amount within a maximum of thirty (30) working days from receipt of the return. Reimbursement will be made by crediting the amount debited from the Customer's credit card.
9. Payment of invoices
Any customer placing an order will be responsible for its payment even if he/she requests that the order be delivered to another address.
10. Accepted payments
By credit card
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le n° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre plateforme de paiement Mollie basée en Europe. NEW BIOPROVENCE S.A.S ne prendra en compte une commande que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.
11. Applicable law in case of disputes
Dans tous les cas de litige, NEW BIOPROVENCE S.A.S s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent. La société NEW BIOPROVENCE S.A.S ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société NEW BIOPROVENCE S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société NEW BIOPROVENCE S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.
12. Personal data
NEW BIOPROVENCE S.A.S informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles dans l’unique but d’assurer le traitement de leur commande. NEW BIOPROVENCE S.A.S s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site.
This section shall not prevent the assignment or transfer of business to a third party.
In accordance with the law on data processing and freedom of January 6, 1978, the buyer has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning him.
To do so, simply make a request thanks to this form or by mail, indicating your e-mail address, name, first name and address.
13. Cookies
La société NEW BIOPROVENCE S.A.S se réserve le droit de stocker des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société NEW BIOPROVENCE S.A.S que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
14. Intellectual Property
Tous les éléments du site pulpedevie.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEW BIOPROVENCE S.A.S. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
